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R.A.V.Q. 954 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun

Article 17
Versions de la disposition

Texte intégral
17.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 1.).
2016, R.A.V.Q. 954, a. 17; 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 1.
17.La marge de recul à l’axe du boulevard Jean-Lesage est celle indiquée au plan numéro RAVQ954A14 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 17.
17.La marge de recul à l’axe du boulevard Jean-Lesage est celle indiquée au plan numéro RAVQ954A14 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 17.
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